Le Conseil fédéral suisse et le Président de la République tchèque,
animés du désir de régler les rapports entre les deux Etats dans le domaine de la sécurité sociale,
ont convenu ce qui suit:

RS 0.831.109.743.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tchèque


(Etat le 29 septembre 1998)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Titre I Dispositions générales
Art. 6 Art. 11 Titre II Dispositions légales applicables
Article 12 Article 13 Chapitre premier: Maladie et maternité
Article 14 Art. 18 A. Application des dispositions légales suisses
Art. 19 Art. 21 B. Application des dispositions légales tchèques
Art. 22 Art. 29 Titre IV Dispositions diverses
Art. 30 Art. 34 Titre V Dispositions transitoires et finales

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