RS 0.831.109.714.12
Arrangement administratif fixant les modalités d’application de la Convention de securité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


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de jusqu'a titre
Article premier Art. 2 Titre I Dispositions générales
Art. 3 Art. 3 Titre II Législation applicable
Art. 4 Art. 5 Chapitre 1 Maladie
Art. 6 Art. 8 Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès
Art. 9 Art. 14 Chapitre 3 Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 15 Art. 16 Chapitre 4 Dispositions communes
Art. 17 Art. 20 Titre IV Dispositions diverses

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