sont convenues des dispositions suivantes:

RS 0.831.109.690.12
Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque


(Etat le 29 septembre 1998)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Titre premier Dispositions générales
Art. 4 Art. 7 Titre deuxième Dispositions légales applicables
Art. 8 Art. 9 Chapitre premier: Maladie et maternité
Art. 10 Art. 14 Chapitre deuxième: Vieillesse, invalidité et décès
Art. 15 Art. 20 Titre quatrième Dispositions diverses

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