La Confédération suisse et la République slovaque,

ont résolu de conclure la convention suivante:

RS 0.831.109.690.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque


(Etat le 29 septembre 1998)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Titre premier Dispositions générales
Art. 6 Art. 11 Titre deuxième Dispositions légales applicables
Art. 12 Art. 13 Chapitre premier: Maladie et maternité
Art. 14 Art. 17 A. Application des dispositions légales suisses
Art. 18 Art. 19 B. Application des dispositions légales slovaques
Art. 20 Art. 27 Titre quatrième Dispositions diverses
Art. 28 Art. 32 Titre cinquième Dispositions transitoires et finales

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