RS 0.831.109.654.12
Arrangement administratif fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Titre I Dispositions générales
Art. 3 Art. 4 Titre II Dispositions relatives à la législation applicable
Art. 5 Art. 6bis Chapitre premier Assurance-maladie
Art. 7 Art. 12 Chapitre deuxième Assurance-invalidité
Art. 13 Art. 27 Chapitre troisième Assurance-vieillesse et survivants
Art. 28 Art. 36 Chapitre quatrième Assurance-accidents et maladies professionnelles
Art. 37 Art. 37 Chapitre cinquième Prestations familiales
Art. 38 Art. 42 Titre IV Dispositions diverses

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