Le Conseil fédéral suisse et Le Gouvernement de la République portugaise,



RS 0.831.109.654.1
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Titre I Dispositions générales
Art. 4 Art. 7a Titre II Législation applicable
Art. 8 Art. 10 Chapitre I Assurance-maladie et assurance-maternité
Art. 11 Art. 16 Chapitre II Assurance-invalidité
Art. 17 Art. 22 Chapitre III Assurance-vieillesse et survivants
Art. 23 Art. 27 Chapitre IV Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 28 Art. 29 Chapitre V Prestations familiales
Art. 30 Art. 37 Titre IV Dispositions diverses
Art. 38 Art. 41 Titre V Dispositions transitoires et finales

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