RS 0.831.109.598.12
Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Titre I Dispositions générales
Art. 4 Art. 5 Titre II Législation applicable
Art. 6 Art. 10 Chapitre premier Invalidité, vieillesse et décès
Art. 11 Art. 17 Chapitre 2 Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 18 Art. 19 Chapitre 3 Assurance-maladie
Art. 20 Art. 21 Chapitre 4 Dispositions communes
Art. 22 Art. 24 Titre IV Dispositions diverses

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