La Confédération suisse et le Monténégro,

ont résolu de conclure la présente convention:

RS 0.831.109.573.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro


(Etat le 1er janvier 2019)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Titre I Dispositions générales
Art. 6 Art. 10 Titre II Dispositions légales applicables
Art. 11 Art. 12 Chapitre 1 Maladie et maternité
Art. 13 Art. 16 A. Application des dispositions légales suisses
Art. 17 Art. 19 B. Application des dispositions légales monténégrines
Art. 20 Art. 24 Chapitre 3 Assurance contre les accidents et les maladies professionnelles
Art. 25 Art. 25 Chapitre 4 Prestations familiales
Art. 26 Art. 37 Titre IV Modalités d’application
Art. 38 Art. 41 Titre V Dispositions transitoires et dispositions finales

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