RS 0.831.109.518.21
Arrangement administratif
fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg

(Etat le 1er octobre 1997)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Titre I Dispositions générales
Art. 2 Art. 3 Titre II Législation applicable
Art. 4 Art. 18 Chapitre premier Assurance invalidité, vieillesse et survivants
Art. 19 Art. 23 Chapitre 2 Assurance contre les accidents et les maladies professionnelles
Art. 24 Art. 24 Chapitre 3 Allocations familiales
Art. 25 Art. 26 Chapitre 4 Assurance maladie
Art. 27 Art. 31 Titre IV Dispositions diverses

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