Le Conseil fédéral suisse et Son Altesse Royale le Grand-Duché de Luxembourg,



RS 0.831.109.518.2
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg


(Etat le 1er octobre 1997)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 4 Titre I: Dispositions générales
Art. 5 Art. 7 Titre II: Législation applicable
Art. 8 Art. 12 Chapitre 1: Assurance invalidité, vieillesse et survivants
Art. 13 Art. 16 Chapitre 2: Assurance contre les accidents et les maladies professionnelles
Art. 17 Art. 17 Chapitre 3: Allocations familiales
Art. 18 Art. 23 Titre IV: Dispositions diverses
Art. 24 Art. 28 Titre V: Dispositions transitoires et finales

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