RS 0.831.109.514.12
Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein


(Etat le 1er octobre 1997)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Titre I Dispositions générales
Art. 3 Art. 4 Titre II Législation applicable
Art. 5 Art. 14 Chapitre premier: Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Art. 15 Art. 15 Chapitre 2: Assurance-accidents
Art. 16 Art. 16 Chapitre 3: Prestations familiales
Art. 17 Art. 17 Chapitre 4: Assurance-maladie
Art. 18 Art. 20 Titre IV Dispositions diverses

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