Le Conseil fédéral suisse et Son Altesse Sérénissime le Prince régnant de Liechtenstein,



RS 0.831.109.514.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein


(Etat le 17 décembre 2002)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 4 Titre I Dispositions générales
Art. 5 Art. 8a Titre II Législation applicable
Art. 9 à 12 Art. 19 Chapitre premier Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Art. 20 Art. 22 Chapitre 2 Assurance-accidents
Art. 23 Art. 23 Chapitre 3 Allocations familiales
Art. 24 Art. 34 Titre IV Dispositions diverses
Art. 35 Art. 39 Titre V Dispositions transitoires et finales

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