La Confédération suisse et le Japon,
animés du désir de régler les rapports entre les deux Etats dans le domaine de la sécurité sociale,
sont convenus de ce qui suit:

RS 0.831.109.463.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon


(Etat le 1er mars 2012)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Titre I Dispositions générales
Art. 6 Art. 12 Titre II Dispositions légales applicables
Art. 13 Art. 15 Chapitre 1 Dispositions relatives aux prestations japonaises
Art. 16 Art. 19 Chapitre 2 Dispositions relatives aux prestations suisses
Art. 20 Art. 27 Titre IV Dispositions diverses
Art. 28 Art. 30 Titre V Dispositions transitoires et dispositions finales

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