RS 0.831.109.418.11
Arrangement administratif
concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie

(Etat le 9 mai 2000)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Titre I Dispositions générales
Art. 4 Art. 6 Titre II Législation applicable
Art. 7 Art. 8 Chapitre 1 Maladie et maternité
Art. 9 Art. 13 Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès
Art. 14 Art. 20 Titre IV Dispositions diverses

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