Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Grèce,



RS 0.831.109.372.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 4 Titre I Dispositions générales
Art. 5 Art. 8 Titre II Législation applicable
Art. 9 Art. 13 A. Application de la législation suisse
Art. 14 Art. 16 B. Application de la législation grecque
Art. 17 Art. 20 Chapitre 2 Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 21 Art. 21 Chapitre 3 Allocations familiales
Art. 22 Art. 29 Titre IV Dispositions diverses
Art. 30 Art. 35 Titre V Dispositions transitoires et finales

chapitre suivant    RS 0.831.109.372.1 - Edition Optobyte SA