Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

Sont convenus des dispositions suivantes:

RS 0.831.109.367.1
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


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de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 1re Partie Définitions et législation
Art. 3 Art. 4 2e Partie Dispositions concernant l’égalité de traitement
Art. 5 Art. 8 3e Partie Dispositions concernant les cotisations
Art. 9 Art. 16 4e Partie Dispositions concernant les prestations
Art. 17 Art. 23 5e Partie Dispositions diverses
Art. 24 Art. 27 6e Partie Dispositions transitoires et finales

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