RS 0.831.109.345.11
Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Titre I Dispositions générales
Art. 3 Art. 4 Titre II Législation applicable
Art. 5 Art. 6 Chapitre 1 Maladie
Art. 7 Art. 11 Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès
Art. 12 Art. 17 Chapitre 3 Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 18 Art. 18 Chapitre 4 Dispositions communes
Art. 19 Art. 21 Titre IV Dispositions diverses

chapitre suivant    RS 0.831.109.345.11 - Edition Optobyte SA