Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Finlande,



RS 0.831.109.345.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Finlande




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Titre I Dispositions générales
Art. 6 Art. 9 Titre II Législation applicable
Art. 10 Art. 11 Chapitre 1 Maladie
Art. 12 Art. 16 A. Application de la législation suisse
Art. 17 Art. 19 B. Application de la législation finlandaise
Art. 20 Art. 22 Chapitre 3 Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 23 Art. 30 Titre IV Dispositions diverses
Art. 31 Art. 36 Titre V Dispositions transitoires et finales

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