Le Gouvernement de la Confédération suisse, et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique,

ont convenu ce qui suit:

RS 0.831.109.336.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique


(Etat le 1er août 2014)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Titre I Définitions et législations
Art. 3 Art. 6 Titre II Dispositions générales
Art. 7 Art. 12 Titre III Dispositions sur la législation applicable
Art. 13 Art. 17 Chapitre 1 Application de la législation suisse
Art. 18 Art. 18 Chapitre 2 Application de la législation des Etats-Unis
Art. 19 Art. 28 Titre V Dispositions diverses
Art. 29 Art. 30 Titre VI Dispositions transitoires et finales

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