RS 0.831.109.332.21
Arrangement administratif concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l’Avenant du 11 juin 1982




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


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de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Titre I Dispositions générales
Art. 3 Art. 4 Titre II Législation applicable
Art. 5 Art. 17 Chapitre premier Vieillesse et décès
Art. 18 Art. 23 Chapitre 2 Invalidité
Art. 24 Art. 28 Chapitre 3 Accidents et maladies professionnelles
Art. 29 Art. 29 Chapitre 4 Prestations familiales
Art. 30 Art. 31 Chapitre 5 Assurance-maladie
Art. 32 Art. 35 Titre IV Dispositions diverses

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