Le Conseil fédéral suisse et le Chef de l’Etat espagnol,



RS 0.831.109.332.2
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Espagne




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Titre premier Dispositions générales
Art. 3 Art. 6 Titre II Législation applicable
Art. 7 Art. 15 Chapitre premier Invalidité, vieillesse et décès
Art. 16 Art. 19 Chapitre 2 Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 20 Art. 21 Chapitre 3 Allocations familiales
Art. 22 Art. 29a Titre IV Dispositions diverses
Art. 30 Art. 33 Titre V Dispositions transitoires et finales

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