Le Conseil fédéral suisse et le chef de l’état espagnol



RS 0.831.109.332.1
Convention entre la Suisse et l’Espagne sur la sécurité sociale




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


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de jusqu'a titre
Art. 1-6 Art. 1-6 Titre 1 Dispositions générales
Art. 7 Art. 8-21 Chapitre 1 Assurance-vieillesse et survivants suisse

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