Le Conseil fédéral suisse et  le Gouvernement danois,

sont convenus des dispositions suivantes:

RS 0.831.109.314.112
Deuxième avenant à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark


(Etat le 7 novembre 2000)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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