Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois;



RS 0.831.109.314.111
Premier avenant à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier l983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark


(Etat le 7 novembre 2000)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

chapitre suivant    RS 0.831.109.314.111 - Edition Optobyte SA