Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois,

sont convenus des dispositions suivantes:

RS 0.831.109.314.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark


(Etat le 7 novembre 2000)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 Titre I Dispositions générales
Art. 7 Art. 11a Titre II Législation applicable
Art. 12 Art. 15 A. Application de la législation suisse
Art. 16 Art. 21 B. Application de la législation danoise
Art. 22 Art. 26 Chapitre 2 Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 27 Art. 27 Chapitre 3 Allocations familiales
Art. 28 Art. 29 Chapitre 4 Maladie et maternité
Art. 30 Art. 37 Titre IV Dispositions diverses
Art. 38 Art. 44 Titre V Dispositions transitoires et finales

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