Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre,



RS 0.831.109.258.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Chypre


(Etat le 1er octobre 1997)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Titre I Dispositions générales
Art. 6 Art. 11 Titre II Dispositions relatives à la législation applicable
Art. 12 Art. 12 Chapitre 1 Dispositions relatives à la détermination des périodes d’assurance
Art. 13 Art. 13 A. Application de la législation suisse
Art. 14 Art. 14 B. Application de la législation chypriote
Art. 15 Art. 18 A. Application de la législation suisse
Art. 19 Art. 19 B. Application de la législation chypriote
Art. 20 Art. 20 Chapitre 4 Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 21 Art. 29 Titre IV Dispositions diverses
Art. 30 Art. 33 Titre V Dispositions transitoires et finales

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