Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine,

sont convenus de ce qui suit:

RS 0.831.109.249.1
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine


(Etat le 19 juin 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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