sont convenus des dispositions suivantes:

RS 0.831.109.245.11
Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili


(Etat le 12 septembre 2000)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Titre I Dispositions générales
Art. 2 Art. 3 Organismes de liaison
Art. 4 Art. 4 Institutions compétentes
Art. 5 Art. 7 Titre II Dispositions légales applicables
Art. 8 Art. 8 Chapitre premier Prestations pour les pensionnés en cas de maladie
Art. 9 Art. 13 Chapitre deuxième Vieillesse, invalidité et décès
Art. 14 Art. 18 Titre IV Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 19 Art. 19 Entrée en vigueur

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