le Gouvernement de la République du Chili,
animés du désir de régler les rapports entre les deux pays dans le domaine de la sécurité sociale,
sont convenus de ce qui suit:

RS 0.831.109.245.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Chili


(Etat le 22 août 2000)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Définitions
Art. 2 Art. 2 Champ d’application matériel
Art. 3 Art. 3 Champ d’application personnel
Art. 4 Art. 4 Principe de l’égalité de traitement
Art. 5 Art. 5 Maintien des droits acquis et exportation des prestations
Art. 6 Art. 6 Disposition générale
Art. 7 Art. 10 Dispositions spéciales
Art. 11 Art. 11 Chapitre 1 Prestations pour les pensionnés en cas de maladie
Art. 12 Art. 12 A. Dispositions concernant les rentes chiliennes
Art. 13 Art. 16 B. Dispositions concernant les rentes suisses
Art. 17 Art. 17 C. Constatation de l’invalidité
Art. 18 Art. 18 Devoirs des autorités compétentes
Art. 19 Art. 19 Dispositions concernant la présentation des documents
Art. 20 Art. 20 Entraide administrative entre les tribunaux, autorités et institutions
Art. 21 Art. 21 Exemption des taxes sur les actes et documents
Art. 22 Art. 22 Modalités et garanties du paiement des prestations
Art. 23 Art. 23 Règlements des différends
Art. 24 Art. 24 Prise en considération des périodes antérieures à l’entrée en vigueur de la convention
Art. 25 Art. 25 Faits pertinents survenus avant l’entrée en vigueur de la convention
Art. 26 Art. 26 Remboursement des cotisations
Art. 27 Art. 27 Durée de validité de la convention
Art. 28 Art. 28 Signature et ratification

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