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Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
Titre III Dispositions particulières
Chapitre premier Maladie et maternité
Application des dispositions légales bulgares


Art. 13

Pour l’octroi de prestations en espèces en cas de maladie ou de maternité selon les dispositions légales bulgares à une personne qui réside sur le territoire de la Bulgarie et est assurée dans ce pays, l’institution d’assurance bulgare prend également en compte les périodes d’assurance accomplies selon les dispositions légales suisses.


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