Le Conseil fédéral suisse et Sa Majesté le Roi des Belges



RS 0.831.109.172.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Titre 1 Définitions et législations
Art. 3 Art. 5 Titre II Dispositions générales
Art. 6 Art. 9 Titre III Législation applicable
Art. 10 Art. 10 A. Application de la législation suisse
Art. 11 Art. 11 B. Application de la législation belge
Art. 12 Art. 16 A. Application de la législation suisse
Art. 17 Art. 17 B. Application de la législation belge
Art. 18 Art. 19 C. Dispositions communes
Art. 20 Art. 24 Chapitre 3 Assurance-vieillesse et survivants
Art. 25 Art. 26 Chapitre 4 Dispositions communes aux assurances invalidité, vieillesse et survivants
Art. 27 Art. 30 Chapitre 5 Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 31 Art. 33 Chapitre 6 Prestations familiales
Art. 34 Art. 40 Titre V Dispositions diverses
Art. 41 Art. 46 Titre VI Dispositions transitoires et finales

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