Le Conseil fédéral suisse et le Président de la République fédérale d’Allemagne



RS 0.831.109.136.1
Convention sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


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de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 10 Première Partie Dispositions générales
Art. 10a Art. 10g Partie Ia Assurance-maladie
Art. 11 Art. 20 Deuxième Partie Assurances-pensions
Art. 21 Art. 26 Troisième Partie Assurance-accidents
Art. 27 Art. 27 Quatrième Partie Allocation familiales
Art. 28 Art. 29 Cinquième Partie Dispositions diverses
Art. 30 Art. 40 Sixième Partie Dispositions d’application
Art. 41 Art. 49 Septième Partie Dispositions transitoires et finales

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