ont adopté les dispositions suivantes:

RS 0.831.107
Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l’Accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé)




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 10 Titre I Dispositions générales
Art. 11 Art. 14 Titre II Dispositions relatives à la législation applicable
Art. 15 Art. 23 Chapitre 1 Maladie et maternité
Art. 24 Art. 24 Section 1 Dispositions communes
Art. 25 Art. 31 Section 2 Invalidité
Art. 32 Art. 39 Section 3 Vieillesse et décès (pensions)
Art. 40 Art. 49 Chapitre 3 Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 50 Art. 53 Chapitre 4 Décès (allocations)
Art. 54 Art. 59 Chapitre 5 Chômage
Art. 60 Art. 61 Chapitre 6 Prestations familiales
Art. 62 Art. 63 Section 1
Art. 64 Art. 65 Section 2
Art. 66 Art. 69 Section 3
Art. 70 Art. 70 Section 4
Art. 71 Art. 72 Titre IV Centre administratif de sécurité sociale pour les bateliers rhénans
Art. 73 Art. 88 Titre V Dispositions diverses
Art. 89 Art. 98 Titre VI Dispositions transitoires et finales

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