RS 0.831.105
Convention no 128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants


(Etat le 25 juillet 2006)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 Partie I Dispositions générales
Art. 7 Art. 13 Partie II Prestations d’invalidité
Art. 14 Art. 19 Partie III Prestations de vieillesse
Art. 20 Art. 25 Partie IV Prestations de survivants
Art. 26 Art. 29 Partie V Calcul des paiements périodiques
Art. 30 Art. 36 Partie VI Dispositions communes
Art. 37 Art. 46 Partie VII Dispositions diverses
Art. 47 Art. 54 Partie VIII Dispositions finales

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