RS 0.831.104
Code Européen de Sécurité sociale


(Etat le 19 avril 2005)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Préambule Préambule
Art. 1 Art. 6 Partie I Dispositions générales
Art. 7 Art. 12 Partie II Soins médicaux
Art. 13 Art. 18 Partie III Indemnités de maladie
Art. 19 Art. 24 Partie IV Prestations de chômage
Art. 25 Art. 30 Partie V Prestations de vieillesse
Art. 31 Art. 38 Partie VI Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Art. 39 Art. 45 Partie VII Prestations aux familles
Art. 51 Art. 50 Partie VIII Prestations de maternité
Art. 53 Art. 58 Partie IX Prestations d’invalidité
Art. 59 Art. 64 Partie X Prestations de survivants
Art. 65 Art. 67 Partie XI Calcul des paiements périodiques
Art. 68 Art. 71 Partie XII Dispositions communes
Art. 72 Art. 76 Partie XIII Dispositions diverses
Art. 77 Art. 83 Partie XIV Dispositions finales
Art. 68 (i) Art. 68 (i) Annexe

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