La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

adopte la Convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le chômage, 1919, à ratifier par les membres de l’Organisation internationale du Travail, conformément aux dispositions de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail:

RS 0.823.11
Convention internationale no 2 concernant le chômage


(Etat le 31 août 2010)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

chapitre suivant    RS 0.823.11 - Edition Optobyte SA