La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

adopte, ce vingt et unième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988.

RS 0.822.726.8
Convention no 168 concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage


(Etat le 21 avril 2016)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 I. Dispositions générales
Art. 7 Art. 9 II. Promotion de l’emploi productif
Art. 10 Art. 10 III. Eventualités couvertes
Art. 11 Art. 11 IV. Personnes protégées
Art. 12 Art. 12 V. Méthodes de protection
Art. 13 Art. 25 VI. Indemnités à attribuer
Art. 26 Art. 26 VII. Dispositions particulières aux nouveaux demandeurs d’emploi
Art. 27 Art. 39 VIII. Garanties juridiques, administratives et financières

chapitre suivant    RS 0.822.726.8 - Edition Optobyte SA