La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,



RS 0.822.725.3
Convention no 153 concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers


(Etat le 3 mai 2011)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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