RS 0.820.1
Constitution de l’Organisation internationale du Travail du 28 juin 1919 (Nouvelle teneur selon l’Instrument pour l’amendement de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail du 9 octobre 1946)


(Etat le 8 octobre 2015)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Préambule Préambule
Art. 1 Art. 13 Chapitre I Organisation
Art. 14 Art. 34 Chapitre II Fonctionnement
Art. 35 Art. 38 Chapitre III Prescriptions générales
Art. 39 Art. 40 Chapitre IV Mesures diverses

chapitre suivant    RS 0.820.1 - Edition Optobyte SA