La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

adopte, ce vingt-deuxième jour de juin mil neuf cent soixante, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur la protection contre les radiations, 1960:

RS 0.814.502.1
Convention no 115 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes


(Etat le 25 juillet 2013)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Partie I. Dispositions générales
Art. 4 Art. 15 Partie II. Mesures de protection
Art. 16 Art. 23 Partie III. Dispositions finales

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