Les Parties contractantes,

sont convenues de ce qui suit:

RS 0.741.621
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)


(Etat le 1er janvier 2011)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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