Les Parties contractantes,

sont convenues de ce qui suit:

RS 0.725.11
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)


(Etat le 14 janvier 2010)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Définition et adoption du réseau international «E»
Art. 3 Art. 3 Construction et aménagement des routes du réseau international «E»
Art. 4 Art. 4 Signalisation des routes du réseau international «E»
Art. 5 Art. 5 Procédure pour la signature du présent Accord et pour devenir partie
Art. 6 Art. 6 Entrée en vigueur du présent Accord
Art. 7 Art. 7 Procédure d’amendement du texte principal du présent Accord
Art. 8 Art. 8 Procédure d’amendement de l’annexe I au présent Accord
Art. 9 Art. 9 Procédure d’amendement des annexes II et III au présent Accord
Art. 10 Art. 10 Notification de l’adresse de l’administration à laquelle doivent être communiquées les propositions d’amendement aux annexes au présent Accord
Art. 11 Art. 12 Dénonciation de l’Accord et cessation de sa validité
Art. 13 Art. 13 Règlement de différends
Art. 14 Art. 14 Limites à l’application du présent Accord
Art. 15 Art. 15 Déclaration relative à l’article 13 du présent Accord
Art. 16 Art. 16 Notification aux Parties contractantes
Art. 17 Art. 17 Dépôt du texte du présent Accord auprès du Secrétaire général

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