la Principauté de Monaco, la République de Slovénie, la Confédération suisse,

sont convenues, à la suite des résultats de la première Conférence alpine des Ministres de l’Environnement qui s’est tenue du 9 au 11 octobre 1989 à Berchtesgaden, de ce qui suit:

RS 0.700.1
Convention sur la protection des Alpes
(Convention alpine)

(Etat le 31 août 2004)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

RS 0.700.1 - Edition Optobyte SA