Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres signataires de la présente Convention,

sont convenus de ce qui suit:

RS 0.455
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe


(Etat le 8 mars 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Préambule Préambule
Art. 2 Art. 1 Chapitre I  Dispositions générales
Art. 4 Art. 4 Chapitre II  Protection des habitats
Art. 5 Art. 9 Chapitre III  Conservation des espèces
Art. 10 Art. 10 Chapitre IV Dispositions particulières concernant les espèces migratrices
Art. 11 Art. 12 Chapitre V  Dispositions complémentaires
Art. 13 Art. 15 Chapitre VI  Comité permanent
Art. 16 Art. 17 Chapitre VII  Amendements
Art. 18 Art. 18 Chapitre VIII Règlement des différends
Art. 19 Art. 24 Chapitre IX  Dispositions finales

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