Les Parties contractantes,

sont convenues de ce qui suit:

RS 0.451.45
Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau


(Etat le 11 août 2010)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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