Adopte ce seizième jour de novembre 1972 la présente Convention.

RS 0.451.41
Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel


(Etat le 26 avril 2010)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 I. Définitions du patrimoine culturel et naturel
Art. 4 Art. 7 II. Protection nationale et protection internationale du patrimoine culturel et naturel
Art. 8 Art. 14 III. Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Art. 15 Art. 18 IV. Fonds pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Art. 19 Art. 26 V. Conditions et modalités de l’assistance internationale
Art. 27 Art. 28 VI. Programmes éducatifs
Art. 29 Art. 29 VII. Rapports
Art. 30 Art. 38 VIII. Clauses finales

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