Les Gouvernements des Etats parties à la Convention portant création d’une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral, ci-dessous dénommée la Convention,

sont convenus de ce qui suit:

RS 0.427.11
Protocole financier annexé à la Convention portant création d’une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral


(Etat le 1er mars 1982)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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