Les Etats parties à la présente Convention,

sont convenus de ce qui suit:

RS 0.424.091
Convention pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire


(Etat le 14 mars 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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