Nous, peuples des Nations Unies, résolus

avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces desseins.

RS 0.120
Charte des Nations Unies


(Etat le 24 octobre 2006)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article

de	jusqu'a	titre
Art. 1	Art. 2	Chapitre I Buts et principes
Art. 3	Art. 6	Chapitre II Membres
Art. 7	Art. 8	Chapitre III Organes
Art. 9	Art. 22	Chapitre IV Assemblée générale
Art. 23	Art. 32	Chapitre V Conseil de sécurité
Art. 33	Art. 38	Chapitre VI Règlement pacifique des différends
Art. 39	Art. 51	Chapitre VII Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression
Art. 52	Art. 54	Chapitre VIII Accords régionaux
Art. 55	Art. 60	Chapitre IX Coopération économique et sociale internationale
Art. 61	Art. 72	Chapitre X Conseil économique et social
Art. 73	Art. 74	Chapitre XI Déclaration relative aux territoires non autonomes
Art. 75	Art. 85	Chapitre XII  Régime international de tutelle
Art. 86	Art. 91	Chapitre XIII Conseil de tutelle
Art. 92	Art. 96	Chapitre XIV Cour internationale de justice
Art. 97	Art. 101	Chapitre XV Secrétariat
Art. 102	Art. 105	Chapitre XVI Dispositions diverses
Art. 106	Art. 107	Chapitre XVII Dispositions transitoires de sécurité
Art. 108	Art. 109	Chapitre XVIII Amendements
Art. 110	Art. 111	Chapitre XIX Ratification et signature

RS 0.120 - Edition Optobyte SA