Table des matières RS: 946.512 - O du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation, OAccD)

Chapitre 1 Objet; but de l’accréditation et de la désignation Art. 1 - Art. 3

Chapitre 2 Accréditation

Section 1 Principe Art. 4

Section 2 Service d’accréditation suisse Art. 5

Section 3 Commission d’accréditation Art. 6

Section 4 Conditions d’accréditation Art. 7

Section 5 Demande d’accréditation Art. 8

Section 6 Evaluation de la demande d’accréditation Art. 9 - Art. 13

Section 7 Octroi de l’accréditation Art. 14

Section 8 Effet de l’accréditation Art. 15 - Art. 18

Section 9 Contrôles, adaptation, suspension et retrait de l’accréditation Art. 19 - Art. 21

Section 10 Collaboration internationale Art. 22

Section 11 Information Art. 23

Chapitre 3 Désignation d’organismes d’essais, d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation

Section 1 Principe Art. 24

Section 2 Conditions de désignation Art. 25

Section 3 Demande de désignation et exigences applicables à l’autorité de désignation Art. 26 - Art. 26a

Section 4 Traitement de la demande Art. 27 - Art. 30

Section 5 Décision Art. 31

Section 6 Contrôle, suspension et révocation de la désignation Art. 32 - Art. 33

Section 7 Information Art. 34 - Art. 34c

Chapitre 4 Dispositions générales Art. 35 - Art. 38

Chapitre 5 Dispositions finales Art. 39 - Art. 43

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 21.7.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 17.7.2020 et en l'état du 1.7.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.